Conditions d'utilisation et politique de confidentialité

Les présentes conditions encadrent l'utilisation d'Events on Earth (le « service »), un catalogue collaboratif d'événements. En créant un compte, en cochant la case d'acceptation ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions ainsi que le traitement de vos renseignements personnels décrit à la section 6. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le service.

Vous devez fournir des renseignements exacts et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des activités faites depuis votre compte. Un compte est personnel. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas d'usage abusif, frauduleux ou contraire à ces conditions.

En publiant une fiche, une image, une note ou une évaluation, vous confirmez détenir les droits nécessaires et vous accordez à Events on Earth une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour afficher, reproduire, adapter et diffuser ce contenu dans le service et sur ses canaux de promotion. Vous pouvez demander le retrait de votre contenu à tout moment ; les copies déjà indexées par des moteurs de recherche ou partagées par d'autres peuvent subsister hors de notre contrôle.

Il est interdit de publier de fausses fiches, du pourriel, d'usurper l'identité d'un organisateur, de collecter des données de façon automatisée, de contourner les mesures de sécurité, de diffuser un contenu illégal, haineux ou trompeur, ou d'utiliser le service d'une manière qui nuit à son fonctionnement ou aux autres personnes.

Events on Earth ne vend pas de billets. Chaque fiche mène à la billetterie officielle de l'organisateur ou à celle de son partenaire : la transaction se conclut avec ce tiers, selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité. Nous ne garantissons pas l'exactitude d'une fiche provenant d'un organisateur ou d'une source publique, et un événement peut être annulé ou modifié sans préavis.

Lorsqu'un achat est réalisé après un clic depuis une fiche, Events on Earth peut recevoir une commission ou un autre avantage commercial de la part du partenaire.

a) Compte : courriel, nom affiché, langue, mot de passe chiffré, date d'acceptation des présentes.

b) Profil de découverte : réponses aux questions de profil, préférences, ville, position approximative si vous l'autorisez.

c) Comportement : fiches vues, chaque balayage vers la droite ou vers la gauche, signets, coups de cœur, inscriptions « j'y vais », recherches et filtres utilisés, fiches ouvertes, clics vers une billetterie, dates et heures de ces actions.

d) Contenu publié : fiches, images, notes et évaluations que vous rédigez.

e) Renseignements techniques : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, journaux d'accès et identifiants de session, nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

Fournir le service et personnaliser le balayage ; classer les fiches selon vos goûts ; mesurer l'intérêt pour les événements, les organisations et les offres ; modérer les publications et sécuriser le service ; vous écrire au sujet de votre compte ; améliorer et développer des fonctionnalités ; produire des offres, des recommandations et des publicités ciblées, y compris avec des partenaires (section 8).

Pour financer le service et vous proposer des événements et des offres pertinents, Events on Earth peut communiquer, louer ou vendre à des partenaires commerciaux des renseignements liés à votre profil et à votre comportement. Ces partenaires peuvent être des billetteries, des organisateurs, des agences média, des plateformes publicitaires et des partenaires de mesure.

Ces renseignements prennent la forme d'un profil et d'un identifiant pseudonyme : catégories d'événements qui vous intéressent, fiches aimées ou passées, villes et périodes consultées, niveau d'activité, offres utilisées. Ils ne comprennent pas votre mot de passe. Ils peuvent être combinés à ceux que le partenaire détient déjà et être utilisés par lui pour ses propres fins, notamment publicitaires, selon sa propre politique de confidentialité.

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, nous vous informons de cette communication et vous pouvez la refuser en tout temps (section 11). Le refus n'empêche pas l'accès au catalogue : il rend simplement les recommandations et les offres moins personnalisées, et certaines offres de partenaires peuvent ne plus vous être présentées. Aucun renseignement n'est vendu à un partenaire sans que cette possibilité vous ait été présentée au moment de l'acceptation des présentes.

Certains partenaires ou prestataires peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec (section 15).

Nous utilisons des témoins (cookies) et le stockage local du navigateur pour garder votre session, mémoriser vos préférences et mesurer l'usage du service. Vous pouvez les bloquer ou les supprimer dans votre navigateur ; certaines fonctions, dont la connexion, pourraient alors ne plus fonctionner.

Votre profil de découverte et vos listes sont conservés tant que votre compte existe. Les journaux techniques sont conservés jusqu'à douze mois. Un compte inactif depuis vingt-quatre mois peut être supprimé après un avis par courriel. Les renseignements utilisés pour vérifier votre identité lors d'une demande sont détruits une fois la demande close.

Vous pouvez, en tout temps et gratuitement :

• demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous et en obtenir une copie ;
• demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques ;
• retirer votre consentement, y compris au partage et à la vente de renseignements avec des partenaires ;
• demander la suppression d'un renseignement ou la désindexation d'un contenu ;
• demander une copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité) ;
• être informé lorsqu'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé a été prise à votre sujet, en connaître les principales caractéristiques et en demander la révision ;
• déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour exercer ces droits, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels. Nous répondons dans les trente jours suivant la réception d'une demande écrite ; nous pouvons demander une preuve d'identité pour protéger vos renseignements. Certaines demandes immédiates se font directement dans l'application, à la page Paramètres, où vous pouvez effacer vos signets et réinitialiser vos coups de cœur.

Écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels de Events on Earth : l'adresse courriel sera précisée ici (à compléter avant la mise en ligne).

Le classement des fiches dans le balayage est calculé automatiquement à partir de votre profil et de vos gestes. Il ne produit pas d'effet juridique sur vous : il décide seulement de l'ordre des fiches. Vous pouvez demander des explications sur ce classement et en demander la révision.

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements : accès restreint aux personnes qui en ont besoin, chiffrement des communications, séparation des environnements. Si un incident présente un risque sérieux de préjudice, nous vous en informerons ainsi que la Commission d'accès à l'information, dans les délais prévus par la loi.

Nous pouvons modifier ces conditions, notamment pour suivre l'évolution de la loi ou du service. Un changement important est annoncé dans l'application au moins trente jours avant son entrée en vigueur, et une nouvelle acceptation peut vous être demandée. En continuant d'utiliser le service, vous acceptez la version en vigueur.

Nos prestataires d'hébergement, de messagerie et de mesure peuvent traiter des renseignements hors du Québec. Avant tout transfert, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée prévus par la loi, et nous pouvons vous communiquer l'information pertinente sur demande.

Le service s'adresse aux personnes de 14 ans et plus. Pour une personne de moins de 14 ans, le consentement du titulaire de l'autorité parentale est nécessaire.

Le service est fourni « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi, Events on Earth ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, d'une fiche inexacte ou de la relation entre vous et un organisateur ou un billetier. Aucune clause des présentes ne limite les droits que la loi vous accorde comme consommateur.

Les présentes sont régies par les lois du Québec et du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve des droits que la loi vous reconnaît.